Taux de cotisation AT/MP 2025
Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.
Les entreprises pourront consulter leur taux 2025 en ligne, dans leur compte entreprise, après la parution des arrêtés fixant les majorations, les taux collectifs et les coûts moyens.
Pour rappel
Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés annuellement, ils sont fixés en application de plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs.
Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en application de la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe l'équilibre financier de la branche AT/MP.
Les taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. En cas de publication après le 31 décembre, ce sont les taux nets antérieurs qui s'appliquent jusqu'à la publication des nouveaux taux nets.
Exceptionnellement en 2025, un décret fixe la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet retroactif.
Pour en savoir plus, consultez l'article D242-6-11 du code de la Sécurité sociale
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